Comprendre la TVA appliquée
Quand la TVA est prélevée sur votre solde, selon quel régime, et où la retrouver.
Les prix affichés dans Sendelly sont hors taxes. La TVA est prélevée lorsque votre solde paie un achat, pas lorsque vous le rechargez.
Recharge : pas de TVA
Une recharge est un paiement par carte : le montant payé est le montant crédité. La somme versée est hors du champ de la TVA (bon à usages multiples, art. 256 ter du CGI), car les achats qu’elle réglera ne sont pas encore connus.
Chaque recharge, manuelle ou automatique, donne lieu à un reçu de rechargement numéroté, sans TVA. Ce reçu n’est pas une facture.
Étiquette : TVA à chaque débit
Chaque étiquette débite votre solde de :
- son prix de transport HT, plus la TVA applicable, aux tarifs Sendelly ;
- les frais par étiquette de votre offre (0,12 € HT en Gratuit, 0,10 € HT en Pro), plus la TVA applicable.
Dans Mouvements du solde, chaque montant affiche en dessous « dont TVA x € » ou le régime appliqué : « Exonéré (export) », « Autoliquidation » ou « Hors champ ».
La TVA prélevée figure ensuite sur la facture mensuelle, émise le 1er de chaque mois.
Le régime dépend de votre situation
Sendelly le détermine à partir de l’adresse et du numéro de TVA de votre identité de facturation. Hors TVA française, le régime retenu y est affiché sous la forme « Régime de TVA : … ».
| Votre situation | Frais par étiquette et abonnement | Transport |
|---|---|---|
| Établi en France (assujetti ou en franchise en base) ou à Monaco | TVA française 20 % | 20 %, exonéré à l’export |
| Entreprise d’un autre pays de l’UE, numéro de TVA confirmé par VIES | Autoliquidation | Autoliquidation |
| Client d’un autre pays de l’UE sans numéro de TVA vérifié | TVA française 20 % | 20 %, exonéré à l’export ; départ hors de France refusé |
| Entreprise hors UE, avec un identifiant fiscal | Hors champ | Hors champ |
| Client hors UE sans identifiant fiscal | Hors champ | Départ de France : 20 %, exonéré à l’export ; sinon refusé |
| Établi en outre-mer | Comme la France | Comme la France |
Exonéré à l’export : le transport d’un envoi qui quitte le territoire de TVA de l’UE vers un pays ou territoire situé hors de celui-ci (Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, DOM, Canaries…) est exonéré (art. 262 I-1° du CGI). Les frais par étiquette de ce même envoi restent taxés selon la colonne « Frais par étiquette et abonnement ».
Pour un client établi en outre-mer, la TVA française s’applique en attendant que l’équipe Sendelly vérifie sa situation.
Numéro de TVA en cours de vérification
Un numéro de TVA d’un autre pays de l’UE n’ouvre droit à l’autoliquidation qu’une fois confirmé par VIES, le service de vérification de la Commission européenne. Tant que VIES ne l’a pas confirmé, la TVA française s’applique. Le résultat de la vérification s’affiche dans Paramètres > Identité de facturation.
Hors UE, saisissez votre identifiant fiscal (TVA, UID, EIN) dans le même champ Numéro de TVA.
Expédier depuis un autre pays que la France
Sans numéro de TVA vérifié dans l’UE, ni identifiant fiscal hors UE, les étiquettes doivent partir de France. Un envoi au départ d’un autre pays est refusé avec le message « Pour expédier depuis l’étranger, il faut un compte professionnel avec un numéro de TVA ». Ajoutez le numéro dans votre identité de facturation.
Abonnement Pro
L’abonnement Pro est facturé par Stripe, HT plus la TVA de la colonne « Frais par étiquette et abonnement » : 20 % en France, autoliquidation pour une entreprise d’un autre pays de l’UE dont le numéro est vérifié par VIES, aucune TVA hors de l’UE. Ses factures se retrouvent dans Documents, section « Factures d’abonnement ». Si Shopify facture votre abonnement, sa facture reste celle de votre boutique Shopify.